Arrêté n° 1223 prorogeant jusqu’au dernier février 1938, l’exercice 1937 pour l’achèvement de certains travaux.
n° 1223
Texte intégral
L’exercice 1937 du budget spécial des grands travaux sur fonds d’emprunt est prorogé jusqu’au dernier février 1938, pour permettre d’achever les travaux ci-après, qui ne pourront être terminés avant le 31 décembre 1937, pour des cas de force majeure : 1° Travaux d’aménagement du port de Djibouti ; 2° Raccordement des terre-pleins du port du Marabout avec l’avenue des Messageries-Marifinies ; 3° Construction et aménagement de logements pour fonctionnaires; 4° Achèvement d’une station météorologique et annexes; 5° Construction et aménagement de bâtiments militaires.
Métadonnées
Référence
n° 1223
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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