Loi n° 12/AN/08/6ème L portant approbation des comptes financiers du Stade « Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » pour l’Exercice 2006.
n° 12/AN/08/6ème L
Introduction
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Visas
L’ASSEMBLEE NATIONALE A ADOPTELE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUELA LOI DONT LA TENEUR SUIT :
- VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
- VULa Loi n°49/AN/94/3ème L portant création d’un Etablissement Sportif Public dénommé » Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
- VULa Loi n°2/AN/98/4ème L portant sur la définition et la gestion des Etablissements Publics ;
- VULe Décret n°99-0115/PR/MJSLT du 04 août 1999 portant organisation de l’Etablissement Public dénommé » Stade Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » ;
Texte intégral
Sont approuvés les comptes financiers de l’Exercice 2006 du Stade » Al Hadj Hassan Gouled Aptidon » arrêtés pour les montants suivants
Produits………………………………………. 32.770.500 FDJ– Charges………………………………………. 34.260.631 FDJ– Résultat net (déficit)…………………………… 1.490.131 FDJ
La présente Loi sera exécutée comme Loi d’Etat et publiée au Journal Officiel de la République de Djibouti dès sa promulgation.
Le Président de la République
chef du Gouvernement
ISMAÏL OMAR GUELLEH
Métadonnées
Référence
n° 12/AN/08/6ème L
Ministère
CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Publication
8 juin 2008
Numéro JO
n° 11 du 15/06/2008
Date du numéro
15 juin 2008
Mesure
Générale
Signé par
Le Président de la République,chef du GouvernementISMAÏL OMAR GUELLEH
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JO N° n° 11 du 15/06/2008
15 juin 2008
Du même ministère
Décision n° 02/2026/CC du 12 Mars 2026 arrêtant la liste définitive des candidats éligibles à l’élection présidentielle du 10 avril 2026.
Décision n° 01/CC/2026 du 19 janvier 2026 relative à la loi organique n° 213/AN/25/9ème L portant modification de la loi organique n° 13/AN/10/6ème L du 03 février 2011 modifiant la loi organique n° 1/AN/92/2ème L relative aux élections.
Décision n° 04/CC/2023 modifiant la décision n° 01/CC/2014 rendant exécutoire le règlement intérieur du Conseil Constitutionnel.
Décision n° 03/2023/CC portant proclamation des résultats définitifs des élections législatives du 24 Février 2023.
Décision Proclamation n° 2/2022/CC du 22 Mars 2022 portant proclamation de résultats des élections Régionales et Communales du 11 Mars 2022.