Arrêté n° 1225 fixant l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital à 5.000 francs.
n° 1225
Texte intégral
Le montant maximum de l’encaisse du directeur comptable de l’hôpital qui avait été fixé à 3.000 francs par arrêté du 24 avril 1930 est porté à 5.000 francs (cinq mille francs) à compter du 1 er décembre 1937.
Métadonnées
Référence
n° 1225
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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