Décision n° 1218 chargeant M. Hildenbrand des fonctions de commissaire priseur pendant l’année 1938.

n° 1218

Texte intégral

M. Hildenbrand, commis principal des douanes. chargé des fonctions de commissaire-priseur jusqu’au 31 décembre 1937, conservera ses fonctions pendant l’année 1938.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1218-charg

Métadonnées

Référence

n° 1218

Ministère

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Publication

30 décembre 1937

Numéro JO

n° 493 du 31/12/1937

Date du numéro

31 décembre 1937

Mesure

Générale

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JO N° n° 493 du 31/12/1937

31 décembre 1937

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