Arrêté n° 1217 portant désignation des membres du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1938.

Art. 1 er. — M. Derbès, chef de bureau hors classe des secrétariats généraux des colonies, chef des bureaux du secrétariat général, es délégué, pour l’année 1938, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux administratif de la côte française des Somalis Art. 2. Les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif seront exercées pendant l’année 1938 par M. Berger, administrateur adjoint de 1 classe des colonies. Art. 3. Sont désignés pour la même période comme membres adjoints au Conseil d’administration siégeant au contentieux : M. Le Faucheur, président du tribunal de l ‘instance p.i. ; M. La Rougery, administrateur de 1re classe des colonies.