Décision n° 1197 portant désignation des notables appelés à faire parte du jury d’expropriation en 1938.
n° 1197
Texte intégral
Sont désignés pour l’année 1938 comme pouvant être appelés à faire partie du jury d’ex propriation : MM Callard, directeur de la Banque de l’Indochine. Marill, propriétaire. Hano, représentant de la Société des salines. N. Kalos, commerçant patenté. Chudeau, directeur de la S. I. F. C. S. Poggioli, représentant de la C. A. O. Phaure, représentant de la compagnie des M. M. Guignot, directeur de la compagnie du C. F. E. Besse, commerçant patenté. Bertrand, commerçant patente. Blot, commerçant patenté. Giely, représentant de la Compagnie maritime de l’A. O. Touzart, représentant des entreprises métropolitaines et coloniales. Martinez, représentant des entreprises métropolitaines et coloniales. Godailler, représentant de la S. F. I. T. Bonfils d’Alaret, sous-directeur de la Compagnie du C. F. E. Martin, représentant de la Société des transports du port. Vasseur, représentant de la Compagnie maritime de l’A. 0. Lacheny, fondé de pouvoirs de la B. I. C. Meyrier, directeur de la « Somalieme ».
Métadonnées
Référence
n° 1197
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
27 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
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