Arrêté n° 1196 nommant M. Bonthonneau procureur de la République par intérim en remplacement de M. Poirier.
n° 1196
Texte intégral
L’arrêté n° 1157, du 15 décembre 1937 nommant M. Poirier procureur de la République est rapporté. M Bonthonneau, administrateur adjoint des colonies, licencié en droit, est nommé procureur de la République par intérim, pour compter du 24 décembre, en remplacement de M. Poirier.
Métadonnées
Référence
n° 1196
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat