ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1185 portant contingentement des eaux de vie fines étrangères en 1938.
n° 1185
Texte intégral
la quantité maximum d‘eaux-de-vie fines étrangères à admettre, en 1938, à la consommation locale, est fixée à cent soixante-quatorze hectolitres.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1185-portant
Métadonnées
Référence
n° 1185
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
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