Arrêté n° 1157 nommant M. Poirier (Georges), procureur de la République par intérim en remplacement de M. Jourdain, rapatrié pour raisons de santé.
n° 1157
Texte intégral
M. Poirier (Georges), administrateur de 2 classe des colonies, est nommé procureur de la République par intérim, pour compter du 16 décembre, en remplacement de M. Jourdain, ra patrié pour raison de santé.
Métadonnées
Référence
n° 1157
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat