Décision n° 1142 accordant un congé de convalescence à M. Emile, commis principal du secrétariat général du cadre local à passer dans les établissements Français de l’Inde.
n° 1142
Texte intégral
Un congé de convalescence de trois mois à passer dans les Etablissements français de l’Inde, est accordé à M. Emile (Edouard), commis principal du secrétariat général du cadre local de la Côte francaise des Somalis qui prendra passage en troisième classe, sur le paquebot Explorateur-Grandider, de la compagnie des Messageries Maritimes, attendu vers le 11 décembre 1937, à destination de Pondichéry.
Métadonnées
Référence
n° 1142
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 décembre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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