Arrêté n° 1140 pris en Conseil d’administration fixant les taxes maxima de manutention applicables aux engins de levage privés.

n° 1140

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret en date du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 29 juillet 1924, portant fixation et organisation du domaine public; Vu les arrêtés du 8 décembre 1925, déterminant les conditions d’application du décret susvisé, et réglementant la police et la conservation du domaine public ; Vu l’arrêté de même date publiant le cahier des charges applicables aux appareils de manutention autorisés sur le terre-plein ; La Chambre de commerce entendue ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 4 décembre 1937,

Texte intégral

Art. 1er. — Les taxes maxima de manutention que peuvent percevoir les propriétaires des engins de levage privés dont l’exploitation est autorisée sur les terre-pleins du port, sont fixées ainsi qu’il suit : I. — Taxes DE MANUTENTION APPLICABLES AU MATÉRIEL PRIVÉ AUTORISÉ SIR LES TERRE-PLEINS. N.B. Tous les frais de fonctionnement et de personnel sont compris dans lex taxes ci-dessus : II. — TARIF DE LOCATION APPLICABLE AU MATÉRIEL PRIVÉ AUTORISÉ SUR LES TERRE PLEINS. N. B. — Tous les frais de fonctionnement et de personnel sont compris dans les taxes ci-dessus. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1140-pris-en