Arrêté n° 1020 pris en Conseil d’administration allouant aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité fixée par heure de cours.
n° 1020
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 184, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 11 juillet 1936 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonie ; Vu le décret du 23 juillet 1937 complétant le décret du 2 mars 1910 sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial ; Vu l’arrêté n° 1019 du 19 octobre 1937 portant création d’un cours du soir pour les indigènes adultes; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 19 octobre 1937; Sous réserve de l’approbation ministérielle,
Texte intégral
Art. 1er. — Il est alloué aux instituteurs et moniteurs chargés du cours du soir pour indigènes adultes une indemnité dont la quotité par heure de cours est fixée comme suit : Instituteurs européens ……………………………………………………………. 20 » Instituteurs ou moniteurs indigènes ……………………………………………. 10 » Art. 2. — Ces indemnités sont payées sur certificat de service fait, signé du chef du service de l’enseignement et de l’administrateur des colonies, commandant du cercle de Djibouti. Art. 3. — Le présent arrêté qui aura son effet à compter du 15 octobre 1937 sera enregistré et publié en extrait au Journal officiel de la colonie.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1020
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 octobre 1937
Numéro JO
n° 493 du 31/12/1937
Date du numéro
31 décembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 493 du 31/12/1937
31 décembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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