Arrêté n° 1074 rendant applicables à la Côte françaises de- Somalis et dépendances les dispositions du décret du 15 août 1937, rendant obligatoire dans la métro pole le nouveau Codex pharmaceutique ( Pharmacopée française, édition de 1937)
n° 1074
Visas
Le Gouverneur de la (ôte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur. Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu la circulaire ministérielle n » 24 3/S. du 20 octobre 1937,
Texte intégral
Art. 1er . — Les dispositions du décret du 15 août 1937 rendant obligatoire dans la métropole le nouveau Codex pharmaceutique (Pharmacopée française, édition de 1937), sont applicables à la colonie de la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à mesure de publicité applicable.
Pierre-A I.YPE.
Métadonnées
Référence
n° 1074
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
13 décembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
Pierre-A I.YPE.
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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