Arrêté n° 1048 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances le décret du lu octobre 1937 approuvant un arrêté du gouverneur de la colonie portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de celle colonie (exercice 1937)
n° 1048
Visas
Le Gouverneur la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884,
Texte intégral
Art. 1″. — Est promulgué à la colonie le décret du 10 octobre 1937 approuvant un arrêté du Gouverneur de la Côte française des Somalis portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de cette colonie (exercice 1937). Art. 2. — Le présent arrêté sera enregis tré au Journal officiel «le la colonie après avoir donné lieu à «les mesures de publi cité extraordinaires.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1048
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
5 mai 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 14 promulguant la loi du 16 novembre 1912 modifiant l’article 340 du Code civil {Reconnaissance judiciaire de la paternité naturelle )
Arrêté n° 11-248-1917 rapportant l’arrêté du 4 Septembre 1916, allouant une indemnité d’éclairage au Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire.
Arrêté n° 4/SEJ promulguant le décret n° 68-1085 du 27 novembre 1968 relatif aux opérations de réassurance et modifiant le décret du 19 août 1941.
Circulaire n° 2-05-1905 relative aux recherches minéralogiques.
Décret n° 75-548 du 30 juin 1975 sur le cérémonial dans les forces maritimes et à bord des bâtiments de la marine nationale.