DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1122 mettant M. Bordes, opérateur contractuel, à la disposition «lu chef «lu service des P.T.T pour compter «lu 28 novembre 1937.
n° 1122
Texte intégral
M. Bordes, opérateur contractuel, est mis à la disposition du chef du service des P. T. T., pour compter du 28 novembre 1937
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1122-metta
Métadonnées
Référence
n° 1122
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
30 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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