Arrêté n° 1123 fixant les tarif de remboursement de l’eau fournie aux militaires a solde mensuelle.

Art. 1 er . — A partir du 1er janvier 1938, les tarifs de cession d’eau aux militaires à solde mensuelle logés dans des bâtiments militaires seront fixés comme suit : A) Militaires à solde mensuelle logés dans des bâtiments communs au militaires à solde journalière : 1° Période du 1 er avril au 31 octobre : un franc quatre-vingts centimes par mois; 2° Période du 1er novembre au 31 mars : un francs trente-cinq centimes par mois. B) Militaires à solde mensuelle logés dans des bâtiments e.rclusirement affec tés à cette catégorie de militaires : Le remboursement intégral de la con sommation d’eau sera calculé au prorata des journées de présence de chacun des occupants, à raison de cinquante centimes par mètre cube d’eau consommée, défalca tion faite des allocations fixes concernant les latrines, égouts et la désinfection. Art. 2. — Le lieutenant-colonel comman dant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enre gistré. publié et communiqué partout où besoin sera.