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/Textes/n° 2008-0133/PR/MEIFP
DécretGénéralemodern

Décret n° 2008-0133/PR/MEIFP portant concession du Marché de Ryad.

n° 2008-0133/PR/MEIFP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Texte intégral

Article 1

L’Etat concède le Marché de Ryad à la Société Immobilière Kamaj pour une durée de 15 années renouvelable.

Article 2

La concession fera l’objet d’une convention entre l’Etat et la Société Immobilière Kamaj.