Arrêté n° 1110 abrogeant les arretes des 11 novembre 1910 21 mars 1921 25 avril 1934relatif a l’Etat civil ondigénes.

n° 1110

Visas

Le Gouverneurs de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la coloni »par décret du 18 juin 1884 : Vu l’arrêté du 25 mars 1935, créant un état civil indigène à la Côte française des Somalis; Considérant que les dispositions de cet ar rêté annulent celles des arrêtés antérieurs relatifs à l’état civil des indigènes: Sur la proposition de inspecteur des affai res administratives en son rapport du 14 août 1937.

Texte intégral

Art. 1er . — Sont abrogés : 1° L’arrêté du 11 novembre 1905 presclivant la déclaration de décès des indigènes ; 2° L’arrêté du 31 décembre 1910 relatif aux déclarations de naissance des indigènes : 3° L’arrêté du 21 mars 1921 modifiant ceux des 11 novembre 1905 et 1 décembre 1910 sur les déclarations de naissance et de décès des indigènes: 4° L’arrêté du 25 avril 1931 prescrivant l’inscription sur un registre tenu par le commandant de cercle de Djibouti des ac tes de décès des indigènes employés de administration, des indigènes décédés hors de la colonie, et des prisonniers. Art. 2. — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie.

Pierre-Alype.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1110-abrogea