Arrêté n° 1107 pris en Conseil d’administration ;
n° 1107
Texte intégral
La somme globale de huit mille trois cent onze francs vingt centimes (8.311 fr. 20). mon tant de droits de douane indûment perçus, sera remboursée aux redevables dont les noms sui vent : S. F. I. T. : 6.807 fr. 60. Sef Saïd Mohamed : 1.503 fr. 60.
Métadonnées
Référence
n° 1107
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
25 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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