Décision n° 1106 nommant M. le lieutenant lion (Gilbert), de l infanterie coloniale, adjoint au commandant du cercle des Adaëls et président du tribunal indigène du 1er degré, à compter du 1er novembre 1937
n° 1106
Texte intégral
M. le lieutenant Fion (Gilbert), de l’infante rie coloniale, est nommé adjoint au comman dant du cercle des Adaëls et président du tri bunal indigène du 1er degré, à compter du 14 novembre 1937.
Métadonnées
Référence
n° 1106
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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