Arrêté n° 1101 autorisant les paquebots-posti de la Compapn ic des Messageries Maritimes à utiliser la radio pour hâter les opérations d’arraisonnement dans le port de Djibouti.
n° 1101
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur: Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844. rendue applicable à la colonie par decret du 18 juin 1884 : Vu le décret du 27 décembre 1928. portant règlement de police sanitaire maritime aux colonies, pays de protectorat et territoires sous mandat rattachés au Ministère des colonies, complété par celui du 19 août 1934: Vu la circulaire ministérielle n° 144S du 15 janvier 1935 au sujet des messages internationaux de quarantaine : Sur la proposition de M. le chef du Service de santé.
Texte intégral
Art. 1 er . — Les paquebots postaux des Messageries maritimes sont autorisés, à l’exclusion de tous autres navires, à effec tuer par radiogramme les formalités d’admission à la libre pratique avant leur entrée dans le port de Djibouti. Art. 2. Les paquebots ci dessus dési gnés désireux de bénéficier de cette mesure devront faire parvenir leurs radiotélégrammes au médecin chargé de l’arraisonne ment sous l’adresse uniforme : « Santé maritime Djibouti ». Les messages devront être transmis au médecin douze heures au plus et quatre heures au moins avant l’heure présumée de l’arrivée des navires. Art. 3. — La formule du message. sons réserve de modifications ultérieures, de vra obligatoirement comprendre six parties, numérotées comme suit et toujours dans le même ordre : 1° Nom du navire: date et heure présu mée de son arrivée; 2° d) Nombre de passagers; b) Nombre des membres de l’équi page; c) Nombre des personnes devant de barquer dans le port ; 3° Port de départ, date du départ. Der nier port d’escale: date de départ de ce dernier port : 4 Nombre et nature des cas de maladie visées par la convention et des cas d’autres maladies infectieuses survenues à bord pendant le voyage 5″ Nombre et nature de chaque cas de ce genre actuellement à bord, nombre de ceux qui sont à destination du port de Djibouti ; 6° Nombre et nature de chaque maladie, autres que celles mentionnées au 5″, exis tant à bord. Art. L — Le présent arrêté. qui entrera en vigueur a compter du 1er décembre 1937 sera inséré au Journal officiel de la colo nie après avoir donné lieu à des mesures de publicité ext raordi na ires.
Métadonnées
Référence
n° 1101
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
22 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat