Arrêté n° 1095 pris an Conseil d’administration :
n° 1095
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 2e rôle supplémentaire du rachat des prestations (exercice 1937) comprenant mille neuf cent quatre -vingt-cing articles et s’élevant à la somme de trente-neuf mille sept cents francs.
Métadonnées
Référence
n° 1095
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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