Arrêté n° 2008-0376/PR/MEIFP portant attribution à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain sise à Ambouli.
n° 2008-0376/PR/MEIFP
Introduction
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT
Texte intégral
Il est attribué à la Mairie de Djibouti, une parcelle de terrain d’une superficie de 10.018 m² sise à Djibouti dans le périmètre du Palmeraie expérimentale d’Ambouli.
La dite parcelle sera distraite du titre foncier 630 appartenant à l’Etat Djiboutien.
Dans le vingt jours de la date du présent Arrêté, la Direction des Domaines et de la Conservation de la propriété foncière fera remise de la dite parcelle de terrain à la Présidence de la République. Il sera dressé un procès-verbal de cette opération, lequel comportera l’évaluation du terrain attribué ainsi que la détermination de ses limites.
Métadonnées
Référence
n° 2008-0376/PR/MEIFP
Ministère
MINISTÈRE DE L'ÉCONOMIE, DES FINANCES, ET DE LA PLANIFICATION, CHARGÉ DE LA PRIVATISATION
Publication
24 mai 2008
Numéro JO
n° 10 du 31/05/2008
Date du numéro
31 mai 2008
Mesure
Générale
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JO N° n° 10 du 31/05/2008
31 mai 2008
Du même ministère
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