Arrêté n° 1096 pris en Conseil d’administration ;
n° 1096
Texte intégral
Est rendu exécutoire 2e rôle supplémentaire des patentes (tableau B. exercice 1937). comprenant six cent seize articles et s’élevant à la somme de trente-deux mille deux cent soixante-cing francs.
Métadonnées
Référence
n° 1096
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
20 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat