Arrêté n° 1090 modifiant l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse de menues recettes et de menues dépenses.
n° 1090
Visas
Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu l’ordonnance organique du 18 septem bre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret du 39 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu l’arrêté du 19 avril 1934 réorganisant le service de la prison de Djibouti; Vu l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et des menues dépenses du service local ; Sur la proposition de l’inspecteur des affai res administratives en son rapport d’inspection du 28 août 1937,
Texte intégral
Art. 1er . — L’article 6 de l’arrêté du 7 septembre 1934 instituant une Caisse des menues recettes et menues dépenses du service local est modifié comme suit : « 4° Fonds appartenant aux prisonniers et reçus en dépôt : abrogé. » Le reste de l’article, sans changement. Art. 2. Le présent arrêté, qui entrera en vigueur du 1er décembre 1937, sera enre gistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
PIERRE-AI.YPE.
Métadonnées
Référence
n° 1090
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
19 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-AI.YPE.
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
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