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/Textes/n° 1109
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 1109 abrogeant l’arrête du 27 avril 1034 instituant à la Cote française des Somalis un service d’identité à toutes fins.

n° 1109

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur : Vu l’ordonnance organique du 18 septembr 1844. rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Considérant que les dispositions de l’arrêté du 27 avril 1034 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité à toutes fins n’ont plus d’utilité ; Sur la proposition d ‘inspecteur des affaires administratives en son rapport du 11 août 1937;

    Texte intégral

    Art. 1″. L’arrête du 27 avril 1931 instituant à la Côte française des Somalis un service d’identité, à toutes fins, est abroge. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et publie au Journal officiel de la colonie.

    PIERRE Alype