Décision n° 1082 nommant M. Bernard, adjoint principal des services civils, chef du service administratif du comité colonial «lu combattant «le la Côte française des Somalis a compter du 17 novembre 1937
n° 1082
Texte intégral
Conformément aux dispositions de l’arti cle 17 du décret du 24 août 1930 susvisé, M. Bernard (Maurice), adjoint des services civils, est nommé chef du service administratif du Comité colonial du combattant de la Côte fran çaise des Somalis.
Métadonnées
Référence
n° 1082
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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