DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1083 nommant M. Bichon, receveur métropolitain de 1 enregistrement en service détaché, curateur aux successions et biens vacant» le la colonie
n° 1083
Texte intégral
M. Pichon, receveur métropolitain de l’enregistrement en service détaché. est nommé curateur aux successions et bien vacants de la colonie.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1083-nomma
Métadonnées
Référence
n° 1083
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
18 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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