DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1077 nommant M.Cauvin commis des service civils stagiaire vérificateurs des poids et de mesures
n° 1077
Texte intégral
M. Cauvin, commis des services civils sta giaire. est nommé vérificateur des poids et me sures.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1077-nomma
Métadonnées
Référence
n° 1077
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
15 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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