DécisionGénéralecolonial
Décision n° 1072 nommant par intérim M. Berger, administrateur adjoint de Ire classe de» colonies, licencié en droit, juge suppléant au tribunal de l re instance pour compter du 13 novembre 1937
n° 1072
Texte intégral
M. Berger, administrateur adjoint de 1″ classe des colonies, licencié en droit, est nom mé. par intérim, juge suppléant au tribunal de 1‘ instance, pour compter du 13 novembre.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-1072-nomma
Métadonnées
Référence
n° 1072
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
13 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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