Arrêté n° 1061 prix en Conseil d’administration :
n° 1061
Texte intégral
M. Malmessori, commerçant de nationalité française, établi à Djibouti, est autorisé à occuper, à titre essentiellement précaire et révo cable et dans les conditions prévues à l’arti cle 6 du décret du 29 juillet 1924 et à l’arti cle 1er de l’arrêté du 8 décembre 1935, une parcelle de domaine public de cinq cents mètrès carrés (500 nr). sise sur le terre-plein du Gouvernement et telle qu’elle est déterminée au plan annexé au présent arrêté.
Métadonnées
Référence
n° 1061
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
8 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat