Arrêté n° 1058 portant désignation de l’inspecteur de la navigation.

n° 1058

Visas

Le Gouverneur de la Côte française des Somalis et dépendances, commandeur de la Légion d’honneur, Vu Fordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1er juin 1884; Vu le décret du S juillet 1913 rendant applicable dans les colonies françaises la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation: Vu l’arrêté local du 28 avril 1913 promulguant dans la colonie le décret susvisé; Vu l’arrêté du 12 mars 191 1 chargeant le chef du service des travaux publics des fonc tions d’inspecteur de la navigation,

Texte intégral

Art. 1er . — Il est créé dans le port de Djibouti une Inspection de la navigation maritime, conformément aux prescriptions de l’article 7 de la loi du 17 avril 1907 sur la sécurité de la navigation. Art. 2. — Le commandant de port exer cera les fonctions d’inspecteur de la navi gation. Celui-ci prêtera le serment prévu par la loi. Art. 3. L’arrêté du 12 mars 1911 dési gnant l’inspecteur de la navigation est abrogé. Art.4 — Le présent arrêté sera enre gistré et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesu res de publicité extraordinaires.

PIERRE-A LYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1058-portant