DécisionGénéralecolonial
Décision n° 90 accordant un congé administratif à M. Delaunay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.
n° 90
Texte intégral
Un congé administratif de huit mois à passer en France est accordé à M. DELAUNAY (Marcel) adjoint technique de tre classe du cadre local des Travaux Publics.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-90-accorda
Métadonnées
Référence
n° 90
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
28 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JORD n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Arrêté· 2023-12-28
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision· 2023-05-11
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision· 2009-09-19
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision· 2007-05-10
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat
Décision· 2006-04-29