Arrêté n° 1054 Est rendu exécutoire le 2″ rôle* supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs
n° 1054
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 2 rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes (exercice 1937). comprenant vingt-huit articles et s’élevant à la somme de quatre cent quatre-vingt-quinze francs
Métadonnées
Référence
n° 1054
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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