ArrêtéGénéralecolonial
Arrêté n° 1053 prix en Conseil d’administration :
n° 1053
Texte intégral
Est rendu exécutoire le 3″ rôle supplémentaire de l’impôt des licences (exercice 1937). comprenant quatre articles, et s’élevant à la somme de mille quatre cent cinquante francs.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1053-prix-en
Métadonnées
Référence
n° 1053
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
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