Décision n° 1046 mettant M. Berger, administrateur-adjoint de ire classe des colonies, retour de congé, provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter Tes questions domani les en instance et préparer la réforme de la législation domaniale actuellement en vigueur dans la colonie
n° 1046
Texte intégral
M. Berger, administrateur adjoint de 1 classe des colonies, retour de congé, est mis provisoirement à la disposition du receveur des domaines et de ‘enregistrement pour traiter les questions domaniales en instance et préparer les réformes de la législation doma niale actuellement en vigueur dans la colonie.
Métadonnées
Référence
n° 1046
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
4 novembre 1937
Numéro JO
n° 492 du 30/11/1937
Date du numéro
30 novembre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 492 du 30/11/1937
30 novembre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat