DécisionGénéralecolonial
Décision n° 69 du 23 janvier 1939.
n° 69
Texte intégral
Art, 1er, — Une subvention de cinq mille francs est accordée pour l’année 1939 au Comité colonial des anciens combattants de Va Côte Francaise des Somalis.
Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/decision-n-69-du-23-j
Métadonnées
Référence
n° 69
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
23 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
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