Arrêté de Promulgation n° 1035 promulguant à la Côte française des Somalis et dépendances.

Art. 1er. — Sont promulgués à la Côte française des Somalis : 1° Le décret du 9 août 1937, rendant obligatoire l’indication d’origine de certains produits étrangers : pièces en porcelaine ou toute autre matière céramique pour l’électricité (voir Journal officiel de la République française du 10 août 1937); 2° Le décret du 23 septembre 1937, portant modification au décret du 29 décembre 1917 réglant la situation des agents des Postes et Télégraphes de la métropole détachés aux colonies; 3° Le décret du 30 septembre 1937, instituant des médailles d’honneur en faveur des agents de l’Administration locale des postes, télégraphes et téléphones et de la télégraphie sans fil des colonies; 4° Le décret du 1 1 octobre 1937, conférant la qualité d’officier de police judiciaire aux inspecteurs de la Sûreté nationale et de la Préfecture de police détachés à la Côte française des Somalis. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistre et publié au Journal officiel de la colonie après avoir donné lieu à des mesures de publicité extraordinaires.