Rapport n° 18/09/1937 portant modification du décret du 2 février 1935 réglementant les conditions d’admission et de séjour des Français et des étranger* à la Côte française des Somalis.
n° 18/09/1937
Texte intégral
Monsieur le Président, Le décret du 2 février 1935 qui réglemente l’admission des Français et des étrangers à la Côte française des Somalis prévoit, en son article 6, des formalités réduites au minimum en faveur des étrangers dont le séjour à la colonie ne doit pas excéder trois mois. Le chef de l’administration locale a demandé que ce délai soit réduit à huit jours en vue de rermettre un contrôle plus efficace de la nombreuse population flottante qui se trouve actuellement à Djibouti. Des reconductions de huitaine en huitaine, accordées par le gouverneur, permettraient d’appliquer le nouveau régime avec toute la souplesse désirable. Partageant cette manière de voir, j’ai fait pléparer le projet de décret ci-joint que d’accord avec M. le Ministre des affaires étrangères, j’ai l’honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d’agréer. Monsieur le Président, l’hommage de mon profond respect.
Le Ministre des colonies,Marius MOUTET.
Métadonnées
Référence
n° 18/09/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR CENTRAL
Publication
18 septembre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
Le Ministre des colonies,Marius MOUTET.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
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