Arrêté n° 1040 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux.
n° 1040
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps des troupes stationnés aux colonies ; Vu l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentaiion des troupes et des animaux du Groupe de la Côte française des Somalis en 1937 ; Vu les modificatifs n° 276. 3M, 112. 704, 901 et 9X9 audit arrêté : Sur le rapport de l’intendant militaire directeur du Service de l’intendance du Groupe et la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. — A partir du 1er novembre 1937, les tableaux n° 2 et 1 de l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux du Groupe de la Côte française desSomalis. modifié par les arrêtés n° 276, 384, 442, 794, 901 et 989 des 19 mars, 14 et 21 avril, 26 juillet, 9 septembre et 7 octobre 1937, sont annulés et remplacés par ceux annexés au présent arrêté. Art. 2. — Le lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 1040
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
31 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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Décision n° 67/48/SPCG portant nomination de M. Guedi Arreh, okal de Gael-Mael-Doralé
Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat