Arrêté n° 1028 pris en Conseil d’administration et portant modification de l’article 36 de l’arrêté du 15 mars 1921.

n° 1028

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1841, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents des services coloniaux ; Vu l’arrêté local du 15 mars 1921, fixant régime de la solde et des accessoires de solde du personnel européen des divers cadres locaux de la Côte française des Somalis; Vu le décret du 25 avril 1937 portant modification du paragraphe 11 de l’article 43 du décret du 2 mars 1910 susvisé; Vu la circulaire ministérielle n° 35 91 du 23 août 1937 prescrivant de modifier les textes organiques des personnels régis par arrêtés locaux pour les mettre en accord avec les dispositions du décret du 2 mars 1910; Sur la proposition du chef des bureaux du Secrétariat général du Gouvernement ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 21 octobre 1937,

Texte intégral

Art. 1er. — Le paragraphe II de l’article 36 de l’arrête du 15 mars 1921 susvisé est abroge et remplacé comme suit : « II. — Ces autorisations d’absence sont accordées par le Gouverneur, sur avis conforme du Conseil de santé, pour une période maximum de trois mois renouvelable dans les conditions indiquées aux articles 39, 40, 42, 44 et 17 du présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrête sera publié au .tournai nflirhi de la colonie, enregistre et communiqué partout où besoin sera.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-1028-pris-en