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/Textes/n° 2008-0355/PR/MENESUP
ArrêtéGénéralemodern

Arrêté n° 2008-0355/PR/MENESUP modifiant les taux mensuel des bourses octroyés aux étudiants Djiboutiens au Soudan.

n° 2008-0355/PR/MENESUP

Introduction

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

Visas

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DU GOUVERNEMENT

  • VULa Constitution du 15 septembre 1992 ;
  • VULa Loi n°85/AN/92/2ème L du 27 juillet 1989 portant organisation des services du Ministère de l’Education Nationale ;
  • VULa Loi n°96/AN/00/4ème L du 10 août 2000 portant orientation du système éducation Djiboutien ;
  • VULe Décret n°2008-0083/PRE du 26 mars 2008 portant nomination du Premier Ministre ;

Texte intégral

Article 1er

Les taux mensuels de la bourse accordés aux étudiants djiboutiens au Soudan est fixé à 120 dollars US au lieu de 83 actuellement et cela à compter de la rentrée 2007-2008.

Article 2

Les dispositions antérieures fixant les taux mensuels des bourses accordés aux étudiants Djiboutiens au Soudan sont abrogées.

Article 3

Les dépenses susvisées sont supportées par le budget de l’Etat.

Article 4

Le présent arrêté prend effet à compter de la rentrée universitaire de septembre 2007 sera enregistré, communiqué et publié partout où besoin sera.

Le Président de la République

chef du Gouvernement

ISMAÏL OMAR GUELLEH