Arrêté n° 989 portant modificatif à l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation dis troupes et des un animaux.
n° 989
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu l’instruction du 7 novembre 1929 sur l’alimentation dans les corps de troupes stationnés aux colonies; Vu l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936 sur l’alimentation des troupes et des animaux du Groupe de la Côte française des Somalis en 1937 ; Vu les modificatifs n° 276, 384, 442, 704, 901 audit arrêté; Sur le rapport de Vint ndant militaire directeur du Service de l’intendance du Groupe et la proposition du lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes,
Texte intégral
Art. 1er. — A partir du 1 octobre 1937 les tableaux n° 1. 4 5. 7. 9. 10 de l’arrêté n° 875 du 31 décembre 1936, sur l’alimentation des troupes et des animaux du Groupe de la Côte française des Somalis. modifié par les arrêtés n°s 276, 381, 412, 704, 901 des 19 mars, 14 et 21 avril, 20 juillet, 9 septembre, sont annulés et remplacés par ceux annexes au présent arrête. Art. 2. — Le lieutenant-colonel commandant supérieur des troupes est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera en registré, publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 989
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
7 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
Décision n° 1012 19 septembre 1949
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Décision n° 462 Décisions concernant les Services Etat