Arrêté n° 17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis.
n° 17
Visas
Le Gouverneur de la Côte Francaise des Somalis et Dépendances, Vu l’ordonnance organique du 18 Septembre 1844 rendue applicable à la Colonie par décret du 18 juin 1884
- Vule décret du 30 Décembre 1912 sur le régime financier des Colonies : Vu le décret du 4 fevrier 1994 réorganisant la Justice Française à la Côte Française des Somalis et les actes modificatifs subséquents: Vu le décret en date du 4 Janvier 195 complétant l’article 9 du Code d’instruction Criminelle
- Vule décret du 4 juin 1938 réorganisant la Justice Indigène à la Côte Francaise des Somalis.
- Vule décret du F5 avril 195 réglementant la chasse et les parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,
Texte intégral
Art. 1er,— Sont constitués provisoirement en parcs nationaux pour les régions ci-après déterminées : a) le groupe d’iles Maskali – Muscha. b) le sommet du Mont Gouda comprenant la forel de Daï, délimité par les points suivants : Galil- Gouboulstou – Gärata – Ouederiba – Emina – Eymale – Assalaba – Adeita – Galile.
Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
Hubert
DESCHAMPS
Métadonnées
Référence
n° 17
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
6 janvier 1939
Numéro JO
n° 507 du 28/02/1939
Date du numéro
28 février 1939
Mesure
Générale
Signé par
Hubert DESCHAMPS
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JO N° n° 507 du 28/02/1939
28 février 1939
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
Décision n° 778 DECISIONS CONCERNANT LES SERVICES ETAT
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