Décision n° 986 05/101/1937
Texte intégral
M. Emile, com mis principal des Secrétariats généraux, est mis a la disposition de l’administrateur des colonies, inspecteur du travail, chargé du service de l’inscription maritime, pour compter du 6 octobre 1937.
Métadonnées
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Voir tout le numéro
JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
Arrêté n° 1768 prorogeant l’exercice 1964 pour les travaux dont l’exécution n’a pu être terminée le 31 décembre 1964.
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