Arrêté n° 972 pris en Conseil d’administration, mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommés Hadji Ardaié Abané, Ali Abané, Abdoul Rahmane Abané et Sougué Meguel.
n° 972
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884 ; Vu le décret du 15 novembre 1924 portant réglementation des sanctions de police administrative, en Afrique occidentale française, en Afrique équatoriale française, à Madagas car et à la Côte française des Somalis, notamment en son article 22 ; Vu l’arrêté du 25 mars 1927, créant les postes administratifs d’Obock, Tadjourah et Dikkil ; Considérant que les nommés Hadji Ardaié Abané, Abdoul Rahmane Abané, Ali Abané et Sougué Meguel ont tenté de porter atteinte à la sécurité publique et de troubler gravement la situation politique de la Côte française des Somalis ; Après avis du Procureur de la République ; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 5 octobre 1937,
Texte intégral
Art. 1 er. — Une peine administrative de présidence obligatoire à Obock est infligée aux nommés : Hadji Ardaié Abané, pour une durée de dix années; Abdoul Rahmane Abané, pom une durée de cinq années ; Ali Abané, pour une durée de deux années ; Sougué Meguel, pour une durée de deux années, tous quatre, Issa Fourlabas, qui se sont rendus coupables d’actes et de manœuvres de nature a compromettre la sécurité publique et a troubler gravement la situation politique de la colonie. Art. 2. — Pendant la durée de leur résidence a Obock, les intéressés auront droit chacun a une allocation mensuelle de 150 francs, imputable au budget local de la Côte française des Somalis, chapitre 16, article 1 paragraphe 1. Art. 3. — Les frais de leur transport de Dikkil a Obock sont également mis a la charge du budget local de la colonie, chapitre 16, article 1, paragraphe 1. Art. 4. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout ou besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 972
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
5 octobre 1937
Numéro JO
n° 491 du 31/10/1937
Date du numéro
31 octobre 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 491 du 31/10/1937
31 octobre 1937
Du même ministère
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