ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 47

Visas

Le Gouverneur de la Côte Française des Somalis et dépendancess

Vul’ordonnance de la organique du 18 septembrebre 18H4, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884: Vu la cirulaire ministérielle n°1 du 15 janvier 1939;

Texte intégral

Art, 1er—Il est crééà la Côte Francaise des Somalis un service spécial chargé de l’instruction des plaintes, doléances et revendicationlations indigènes de la Colonie.

Art. 2

Toutes les plaintes, doléances et revendications des population indigénes de la Colonie.

Art.3

—Toutes les pluintes, daléances et revendications recues par service donneront lieu à une enquête détaillée et immédiatté.

Art. 4

Cette organisme, placé sous l’autoritéerneur, est ainsi composé: M. M. Jourdain, Inspecteur des Affaires Administratives – Chef de service, yvant sous ses ordre: M.M. Zerbib, Chef du Bureau Polititique, Ghaleb, Commis du Bureau des Finances, .Banabila Controleur de T.T., Omar Guelle, auxiliaire du Service des Contribution; le Service entrera immediatement en fonctions et fournira mensuellement, pour être adressé au Département un compte rendu détaillé sur son activité et les résultats obtenus.

Art. 5

Le présent arrèté sera enregistré, publié au Journal oftliciel de la Colonie et cummumque partout ou besoi sera.

Hubert

DESCHAMPS

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-n-47-creant-