Arrêté n° 877 accordant des frais de représentation et de terrier à certains fonctionnaires de la colonie.

n° 877

Visas

Vn l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 1s juin 1884 ; Vu l’article 82 du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies; Vu le décret du 2 mars 1910, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial et les textes qui l’ont modifié, notamment le décret du 23 juillet 1937 le complétant en certains de ses articles; Vu le décret du 20 janvier 1935 complété par celui du 25 août 1555, relatif aux règles du cumul en matière d’indemnités ; Vu le décret du 11 juillet 1936 fixant le régime et les taux maxima de certains accessaires de solde, ensembles tableaux qui y son annexés : Vu les instructions contenues dans la circulaire ministérielle n° 30 116 du 12 juillet 1937 et dans la dépêche ministérielle n° 1848S du 20 juillet 1937 : Le Conseil d’administration entendu dans sa séance du 31 août 1937.

Texte intégral

Art. 1*. — A compter du 1er août 1937, il est alloué aux fonctionnaires ci-après désignés des frais de représentation et de service fixés aux taux suivants : Chef du Seerétariat général.. 6.000 Inspecteur des affaires administratives 5.000 » Chef de cabinet du Gouverneur 4.800 » Commandant du cercle de Djibouti 4.800 » Commandant du cercle des Adaëls 2.400 » Commandai!! du cercle de Dikhil-Gobad 2.400 » Art. 2. — Cette allocation se décompte comme la solde, s’acquitte mensuellement à terme échu et cesse d’être payée le jour où la fonction n’est plus exercée. Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré, communiqué partout où besoin sera et publié au Journal officiel de la colonie.

PIERRE-ALYPE.

Source officielle :www.journalofficiel.dj/texte-juridique/arrete-n-877-accordan