LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
Numéros/n° 506 du 31/01/1939
Journal Officiel

Numéro n° 506 du 31/01/1939

31 janvier 1939
51
textes
Loi1
Décret2
Arrêté22

Arrêté n° 65 promulguant à la cote Française des Somalis et Dépendances:

n° 65ACTES DU POUVOIR CENTRALSigné : Hubert Deschames,

Arrêté n° n°89 autorisant l’allocation de certaines indemnités aux contractuels en service à la colonie.

n°89ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HENRI JOURDAIN

Arrêté n° N°81 pris en conseil d’administration rapportant arrêté n° 972 du 5 octobre 1937 mettant dans l’obligation de résider à Obock les nommes Hadjt Ardate Aband Al Abané, Abdoul Rahman Abané. et Sougné Miguel.

N°81ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HENRI JOURDAIN

Arrêté n° n°80 pris en Comseil d’Administration sur les Bruits:

n°80ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HENRI JOURDAIN

Arrêté n° n° 82 pris en conseil d’administration instituant des tribunaux indigènes des 1er et 2é degrés à Ali-Sabieh,

n° 82ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HENRI JOURDAIN.

Arrêté n° n 67 accordant à M. Manousso Michel, un permis d’occupation provisoire d’une parcelle du domaine privé de l’Etat Francçais.

n 67ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 52 autorisant la préfecture Apostolique Française de Djibouti à occuper à titre provisoire, un terrain d’une superficie de UN hectare environ.

n° 52ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 56 Pris accordant la concession provisoire du terrain dénommé quartier réservées.

n° 56ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Signé: H.Deschames.

Arrêté n° n° 51 mettant à la disposition du cadi de la Charia de Djibouti un terrain du domaine privé de l’Etat Français.

n° 51ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n° 57 pris en Conseil d’Administration portant réorganisation territoriale de la Côte francaise des Somalis.

n° 57ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAN.

Arrêté n° n°58 pris en conseil d’Administration portant organisation des prisons.

n°58ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert Descuames.

Arrêté n° n° 47 Creant un service spécial chargeé de l’instruction des plainles, doléances et revendications des popula- tions indigènes de la Côte Française des Somalis.

n° 47ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAMPS

Arrêté n° n° 45 portant création d’un conseil sanitaire à la Côte Française des Somalis.

n° 45ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hupert DESCHAMPS

Arrêté n° N° 44 portant autorisation de virement de crédits.

N° 44ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAMPS

Arrêté n° n°46 exécutoire le budget primitif de l’exercice 1939 de l’Office Colonial des anciens combattants de la Côte Française des Somalis.

n°46ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° N°30 relatif à l’ouverture de crédits à l’intendant Militaires.

N°30ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAMPS

Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,

n°17ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAMPS

Arrêté n° n°17 portant constitution des parcs nationaux à la Cote Française des Somalis,

n°17ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hubert DESCHAMPS

Arrêté n° N°1 relatif à l’execicer à Djibouti de la profession de bouchers.

N°1ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : Hunert DESCHAMPS

Arrêté n° n°1186 pris en conseil d’administration relatif aux correspondances officielles ou privées originaires de la Cote Française des Somalis à destination d’Aden.

n°1186ACTES DU POUVOIR LOCALSigné : HUBERT DESCHAMPS

Arrêté n° 6 aout 1938 Rectificatif à l’arrêté du 6 août 1938, n° 790, ‘ Rectificatif à l’arrêté du 23 décembre 1938 n°1250

n° 6ACTES DU POUVOIR LOCAL

Arrêté n° n°21 mettant une avance à la disposition de M. le trésorier payeur, receveur municipal de la commune mixte de Djibouti.

n°21ACTES DU POUVOIR LOCAL
Décision24

Décision n° N°69 classant M. Diétrich dans l’affectation spéciale

N°69ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°95 rayant M.Castellani du classement dans l’affectation spécial.

n°95ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 90 accodant un congé administratif à M. De launay adjoint technique de 1er classe des travaux publics.

n° 90ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 93 nommant Piétrantoni avent spécial d’Ali-Sabieh.

n° 93ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 76 désignant. les membres de la commission de surveillance des prisons, pendant l’année 1939.

n° 76ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 75 nommant M. Rouillère chef du service des contributions.

n° 75ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 74 nommant M. Roth chef du service le chargeant cumulativement avec ses fonctions des questions relatives à l’agricuiture et aux foret.

n° 74ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°69 accordant pour l’année1939 une subvention au comité colonial des anciens com- battants, de la Côte Française des Somalis.

n°69ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°64 mettant M. Laclotte à la disposition du chef du service des travaux publics.

n°64ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 60 portant abrogation de la décision n° 3 du 3 Janvier 1939 et détachant le personnel de la police municipale de Djibouti.

n° 60ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 54 instituant à la Côte Française des Somalis. un comité local du monument à la Gloire de l’infanterie française.

n° 54ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°58 bis nommant le lieutenant Bernard adjoint au commandant de cercle d’Ali- sabieh

n°58ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°47 désignant pour l’année 1939. les membre à faire partie du jury d’expropriation.

n°47ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°39 désignant pour les années 1939 et 1940 les assesseurs près le conseil d’arbitrage.

n°39ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 40 affectant le sergent Rigail à la station côtière de T.S.F

n° 40ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 35 M. Robin à la disposition du chef du service des travaux publies.

ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° N° 29 nommant M. Ernoux chef du service de sureté de la Côte française des Somalis

N° 29ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 34 mettant disposition du chef du service des travaux publiess

n° 34ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n° 26 portant tant désignation des membres de la Commission chargée de la détermination du jury d’expropriation pour l’année 1939

n° 26ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° N° 23 nommant M.M ; Poisson et VERDUN membre du central des échanges commerciaux.

N° 23ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° N°18 mettant M Dufaud à la disposition du chef du service des travaux publies.

N°18ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° N° 11 nommant M.Derbès délégué du Gouverneur Sur l’année 1939 à la commission de a bibliothèque municipale

N° 11ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° N°3 portant détachement du personnel à la police municipale de Djibouti.

N°3ACTES DU POUVOIR LOCAL

Décision n° n°2 désignant le personnel mis à la disposition de l’’Administrateur – Maire de Djibouti. janvier 1939.

n°2ACTES DU POUVOIR LOCAL
Rectificatif2