Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.
n° 848
Visas
Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret en date du 29 juillet 1924, portant fixation du domaine public; Vu la dépêche ministérielle, en date du 14 mai 1937, approuvant le projet de convention proposé ; Sur la proposition du chef du Service des travaux publics; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance en date du 10 août 1937 ;
Texte intégral
Art. 1 . — Les conditions d’établissement et d’exploitation des vides ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout, a Djibouti, sont fixées par la convention annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.
PIERRE-ALYPE.
Métadonnées
Référence
n° 848
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
10 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
Signé par
PIERRE-ALYPE.
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
Du même ministère
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