LEXDJ · Archive numérique non officielle du Journal Officiel de Djibouti
/Textes/n° 848
ArrêtéGénéralecolonial

Arrêté n° 848 fixant les conditions l’établissement et d’exploitation des voies ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout à Djibouti.

n° 848

Visas

Vu l’ordonnance organique du 18 septembre 1844, rendue applicable à la colonie par décret du 18 juin 1884; Vu le décret en date du 29 juillet 1924, portant fixation du domaine public; Vu la dépêche ministérielle, en date du 14 mai 1937, approuvant le projet de convention proposé ; Sur la proposition du chef du Service des travaux publics; Le Conseil d’administration entendu dans sa séance en date du 10 août 1937 ;

    Texte intégral

    Art. 1 . — Les conditions d’établissement et d’exploitation des vides ferrées à établir sur les quais et terre-plein du port du Marabout, a Djibouti, sont fixées par la convention annexée au présent arrêté. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré, publié et communiqué partout où besoin sera.

    PIERRE-ALYPE.