Arrêté n° 10/08/1937 Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930)

Les opérations des recettes et des dépenses effectuées au titre du budget local (exercice 1930) sont arrêtées comme suit : RECETTES. Titres émis. 1° Sur le budget local ordinaire 20.347.678 85 2° sur le budget extraordinaire 1.565.330 00 Total des recettes du budget local 21.913.009 45 Pérou rrements effectués. 1° Recettes ordinaires 20.180.235 81 2° Recettes extraordinaires.. 1.505.330 00 3° Recettes faites au titre du prélèvement sur les traitements institué par décret du 17 avril 1934 104.520 32 Total 21.850.092 73 Recettes restant à recouvrer à le clôture de l’erercice. 1° Sur recettes ordinaires : 20.3 17.678 85 — 20,180.235 = 167.443 0: 2° Sur recettes extraordinaire 1.565.320 60 = 1.565.330 G0 = » TOTAL. 167.443 04 I. DÉPENSES extraordinaire Mandats émis en cours d’exercice 12.413.598 50 Payements effectués 12.201.191 72 Restes à payer à la clôture de l’erercice. 212.406 71 Dépenses extraordinaires, Mandats émis 1.509,423 81 Payements effectués 1.509,423 60 RÉSULAT GÉNÉRAL. Recourvrements effectués. Recettes ordinaires 20.180.235 81 Recettes extraordinaires …. 1.505.330 60 Total général des recettes du budget local 21.745.566 41 Dépenses mandatées. Dépenses ordinaires 12.413.598 50 Dépenses extraordinaires 1.509.423 80 13.923.022 30 Excédent des recettes du budget local 7.822.544 11 Il y a lieu d’ajouter à cette somme celle de 104.520 32 représentant le montant du prélèvement effectué sur les traitements en vertu du décret du 17 avril 1934. Excédent total des recettes de l’exercice 1930 7.927.670 43 La somme ci-dessus de sept millions neuf cent vingt-sept mille soixante-dix francs quarante-trois centimes sera versée à la caisse de réserve.