Arrêté n° 03/08/1937 rendant exécutoire le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs.
n° 03/08/1937
Texte intégral
Sont rendus eécutoires : — le premier rôle supplémentaire de la taxe sur les bicyclettes, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de trois cent soixante-quinze francs ; — le premier rôle supplémentaire du rachat des prestations, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille quatre cents francs; — le deuxième rôle supplémentaire de la taxe personnelle, impôt locatif et taxe de voirie, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de sept mille cinq cent soixante francs soixante-cing centimes; — le rôle supplémentaire spécial des patentes, tableau A, exercice 1937, imputable au titre de l’année 1936 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de six cents francs; — le deuxième rôle supplémentaire de la taxe sur les véhicules, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de quatre vingt-dix francs; — le deuxième rôle supplémentaire de l’impôt foncier, urbain et rural, exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de cinq mille deux francs ; — le deuxième rôle supplémentaire de l’impôt des licences, exercice 1937, du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de mille deux cents francs ; — le deuxième rôle supplémentaire des patentes, tableau A. exercice 1937 du cercle de Djibouti, s’élevant à la somme de vingt et un mille neuf cent quinze francs; — le rôle supplémentaire de la taxe personnelle du 2 trimestre 1937 du cercle des Adaëls. s’élevant à la somme de cinq cents francs; le deuxième rôle supplémentaire des patentes du 2e trimestre 1937 du cercle des Adaëls, s’élevant à la somme de deux mille vingt-cinq francs; — le premier rôle supplémentaire des patentes, tableau B, exercice 1937 du cercle de Dikkil-Gobad, s’élevant à la somme de six cent quinze francs.
Métadonnées
Référence
n° 03/08/1937
Ministère
ACTES DU POUVOIR LOCAL
Publication
3 août 1937
Numéro JO
n° 489 du 31/08/1937
Date du numéro
31 août 1937
Mesure
Générale
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JO N° n° 489 du 31/08/1937
31 août 1937
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